Peppol
Facturation électronique obligatoire via Peppol en Belgique à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement belge rend obligatoire l’échange de factures électroniques via le réseau Peppol pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique.
L’envoi ou la réception de factures PDF par courrier ou par e-mail ne sera plus autorisé.
Un autre format ou mode d’envoi n’est possible qu’avec un accord mutuel et conformément à la norme européenne EN16931.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen sécurisé permettant l’échange de documents électroniques, tels que les factures.
Les factures sont converties en fichiers XML au format Peppol, ce qui permet leur traitement automatique et sans intervention manuelle.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Cette obligation s’inscrit dans une transformation numérique plus large des processus d’entreprise en Belgique. Elle est également considérée par les autorités comme une mesure essentielle dans la lutte contre la fraude à la TVA.
Quels sont les avantages pour vous ?
En plus de répondre à l’obligation légale, la facturation électronique vous permet de gagner du temps, de réduire les coûts administratifs, de limiter les erreurs et de sécuriser vos échanges commerciaux.
Comment se connecter au réseau Peppol ?
La connexion à Peppol se fait en trois étapes simples :
- Choisissez un fournisseur de services Peppol qui connecte votre logiciel au réseau via son Access Point.
Lien : Fournisseurs certifiés Peppol
- Enregistrez votre organisation pour l’envoi et la réception de factures et notes de crédit auprès de ce fournisseur.
- Choisissez votre type d’identification. L’option recommandée est votre numéro de TVA : code 9925.
- Votre identifiant Peppol sera alors : 9925:be<numéro d’entreprise>
- Votre numéro de TVA devient ainsi votre point de terminaison Peppol, ce qui permet de lier automatiquement les factures à votre entreprise.
- Si vous choisissez un autre format (BE:CBE(0208) ou EU:GLN(0088)), vous devrez en informer séparément vos clients et fournisseurs.
Votre fournisseur vous attribuera ensuite votre identifiant Peppol.
Quand commencer avec Peppol ?
Dès que votre entreprise est connectée, vous pouvez recevoir des e-factures via Peppol.
Nous vous recommandons de ne pas attendre. Choisissez le fournisseur qui vous convient et commencez votre enregistrement.
Lien : Aperçu des fournisseurs Peppol
Pour assurer une transition fluide, nous commencerons à passer à la facturation Peppol à partir de juillet 2025.
Puis-je toujours consulter mes factures ?
Dans Shell Fleet Hub, les factures PDF standard H3 resteront disponibles en tant que copies.
La facture Peppol devient la facture légale et n’est disponible que via le réseau Peppol.
Foire aux questions
Enregistrement & Connexion
Facturation & Utilisation
Coûts & Gestion
Qu’est-ce qu’une e-facture ?
Une e-facture au format Peppol (UBL) est une facture standardisée.
Les éléments essentiels (expéditeur, taux de TVA, montant, date) sont renseignés dans des champs d’information fixes, ce qui permet leur lecture et leur comptabilisation automatiques dans le système du destinataire.
Qu’est-ce qu’un Access Point ?
Un Access Point est comparable à un opérateur téléphonique qui vous connecte au réseau.
Pour recevoir des factures via Peppol, une entreprise doit être enregistrée auprès d’un seul Access Point.
(L’envoi de factures peut se faire via n’importe quel Access Point.)