Peppol
Facturation électronique obligatoire via Peppol en Belgique à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement belge rend obligatoire l’échange de factures électroniques via le réseau Peppol pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique.
L’envoi ou la réception de factures PDF par courrier ou par e-mail ne sera plus autorisé.
Un autre format ou mode d’envoi n’est possible qu’avec un accord mutuel et conformément à la norme européenne EN16931.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen sécurisé permettant l’échange de documents électroniques, tels que les factures.
Les factures sont converties en fichiers XML au format Peppol, ce qui permet leur traitement automatique et sans intervention manuelle.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Cette obligation s’inscrit dans une transformation numérique plus large des processus d’entreprise en Belgique. Elle est également considérée par les autorités comme une mesure essentielle dans la lutte contre la fraude à la TVA.
Quels sont les avantages pour vous ?
En plus de répondre à l’obligation légale, la facturation électronique vous permet de gagner du temps, de réduire les coûts administratifs, de limiter les erreurs et de sécuriser vos échanges commerciaux.
Comment se connecter au réseau Peppol ?
La connexion à Peppol se fait en trois étapes simples :
- Choisissez un fournisseur de services Peppol qui connecte votre logiciel au réseau via son Access Point.
Lien : Fournisseurs certifiés Peppol
- Enregistrez votre organisation pour l’envoi et la réception de factures et notes de crédit auprès de ce fournisseur.
- Choisissez votre type d’identification. L’option recommandée est votre numéro de TVA : code 9925.
- Votre identifiant Peppol sera alors : 9925:be<numéro d’entreprise>
- Votre numéro de TVA devient ainsi votre point de terminaison Peppol, ce qui permet de lier automatiquement les factures à votre entreprise.
- Si vous choisissez un autre format (BE:CBE(0208) ou EU:GLN(0088)), vous devrez en informer séparément vos clients et fournisseurs.
Votre fournisseur vous attribuera ensuite votre identifiant Peppol.
Quand commencer avec Peppol ?
Dès que votre entreprise est connectée, vous pouvez recevoir des e-factures via Peppol.
Nous vous recommandons de ne pas attendre. Choisissez le fournisseur qui vous convient et commencez votre enregistrement.
Lien : Aperçu des fournisseurs Peppol
Pour assurer une transition fluide, nous commencerons à passer à la facturation Peppol à partir de juillet 2025.
Puis-je toujours consulter mes factures ?
Dans Shell Fleet Hub, les factures PDF standard H3 resteront disponibles en tant que copies.
La facture Peppol devient la facture légale et n’est disponible que via le réseau Peppol.
Foire aux questions
Qu’est-ce que Peppol et pourquoi est-ce important ?
Qu’est-ce que Peppol et pourquoi est-ce important ?
Peppol est un réseau sécurisé pour l’échange de documents numériques. Les factures sont converties dans un format standardisé, ce qui permet leur traitement automatique.
Peppol est-il obligatoire pour les entreprises belges ?
Peppol est-il obligatoire pour les entreprises belges ?
Oui, à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique pour la facturation B2B.
Quels sont les avantages de la facturation électronique via Peppol ?
Quels sont les avantages de la facturation électronique via Peppol ?
Traitement plus rapide, moins d’erreurs, sécurité accrue et standardisation.
Puis-je utiliser Peppol si j’ai déjà un autre système de facturation ?
Puis-je utiliser Peppol si j’ai déjà un autre système de facturation ?
Un autre format ou mode d’envoi n’est possible qu’avec un accord mutuel et conformément à la norme EN16931.
Enregistrement & Connexion
Comment enregistrer mon entreprise sur Peppol ?
Comment enregistrer mon entreprise sur Peppol ?
Choisissez un fournisseur de services Peppol qui enregistrera votre entreprise et connectera votre logiciel via son Access Point.
Quelle identification utiliser sur Peppol (TVA, BCE, GLN) ?
Quelle identification utiliser sur Peppol (TVA, BCE, GLN) ?
Le numéro de TVA est la norme en Belgique.
Comment vérifier notre statut Peppol ?
Comment vérifier notre statut Peppol ?
Vous pouvez le vérifier auprès de votre fournisseur de logiciel, de votre fournisseur Peppol ou via le répertoire Peppol. [Peppol.eu]
Ai-je besoin d’un Access Point Peppol et comment le choisir ?
Ai-je besoin d’un Access Point Peppol et comment le choisir ?
Cela dépend de vos besoins en matière de facturation, de conformité et d’évolutivité. Consultez votre logiciel comptable ou ERP, ou contactez votre comptable.
Facturation & Utilisation
Quel format utiliser pour les factures ?
Quel format utiliser pour les factures ?
Les factures doivent être envoyées au format UBL 2.1 (Peppol BIS 3.0), conforme à la norme EN16931.
Puis-je utiliser une autre méthode de facturation ?
Puis-je utiliser une autre méthode de facturation ?
Un autre format ou mode d’envoi n’est possible qu’avec un accord mutuel et conformément à la norme EN16931.
Dois-je utiliser Peppol pour la facturation B2C ?
Dois-je utiliser Peppol pour la facturation B2C ?
Non, Peppol est obligatoire uniquement pour les factures B2B et B2G.
Que faire si nous n’utilisons pas encore Peppol ?
Que faire si nous n’utilisons pas encore Peppol ?
Contactez votre comptable ou fournisseur de logiciel pour activer Peppol.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas connectés à temps ?
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas connectés à temps ?
Si vous ne pouvez pas recevoir de factures électroniques via Peppol au 1er janvier 2026, vous risquez des sanctions, comme la perte du droit à la déduction de la TVA.
Coûts & Gestion
Quel est le coût d’utilisation de Peppol ?
Quel est le coût d’utilisation de Peppol ?
Cela dépend du fournisseur d’Access Point choisi.
Dois-je renouveler mon enregistrement Peppol chaque année ?
Dois-je renouveler mon enregistrement Peppol chaque année ?
Non, mais les informations de votre entreprise doivent rester à jour.
Qu’est-ce qu’une e-facture ?
Une e-facture au format Peppol (UBL) est une facture standardisée.
Les éléments essentiels (expéditeur, taux de TVA, montant, date) sont renseignés dans des champs d’information fixes, ce qui permet leur lecture et leur comptabilisation automatiques dans le système du destinataire.
Qu’est-ce qu’un Access Point ?
Un Access Point est comparable à un opérateur téléphonique qui vous connecte au réseau.
Pour recevoir des factures via Peppol, une entreprise doit être enregistrée auprès d’un seul Access Point.
(L’envoi de factures peut se faire via n’importe quel Access Point.)